Procédures Rectorat Procédure visant à faciliter la divulgation d’actes répréhensiblesProcédure d’attribution des distinctions honorifiquesProcédure sur la collation des grades Secrétariat général Procédure portant sur la réception et l’examen des plaintes prévue à l’article 21.0.3 de la Loi sur les contrats des organismes publics