Procédures

Rectorat

• Procédure visant à faciliter la divulgation d’actes répréhensibles
• Procédure d’attribution des distinctions honorifiques
• Procédure sur la collation des grades

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Secrétariat général

• Procédure portant sur la réception et l’examen des plaintes prévue à l’article 21.0.3 de la Loi sur les contrats des organismes publics